REGOLAMENTO·357·3 février 2014

Regolamento (UE) 2014/357

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 357/2014 DE LA COMMISSION - du 3 février 2014 - complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les situations dans lesquelles des études d'efficacité postautorisation peuvent être requises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 février 2014 2 articles 1 version historisée
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