REGOLAMENTO·n° 137·12 février 2014
Regolamento (UE) 2014/137
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 137/2014 DE LA COMMISSION - du 12 février 2014 - modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
En vigueur depuis le 12 février 2014 2 articles 1 version historisée
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