REGOLAMENTO·140·13 février 2014

Regolamento (UE) 2014/140

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 140/2014 DE LA COMMISSION - du 13 février 2014 - portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 février 2014 8 articles 1 version historisée
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