REGOLAMENTO·n° 147·14 février 2014
Regolamento (UE) 2014/147
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 147/2014 DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2014
En vigueur depuis le 14 février 2014 2 articles 1 version historisée
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