Regolamento (UE) 2014/622

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 622/2014 DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - portant dérogation au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats en ce qui concerne l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)