REGOLAMENTO·n° 149·17 février 2014
Regolamento (UE) 2014/149
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 149/2014 DE LA COMMISSION - du 17 février 2014 - portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2014 8 articles 1 version historisée
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