REGOLAMENTO·n° 166·17 février 2014
Regolamento (UE) 2014/166
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 166/2014 DE LA COMMISSION - du 17 février 2014 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation dans l’Union de viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l’Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2014 2 articles 1 version historisée
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