REGOLAMENTO·n° 168·21 février 2014
Regolamento (UE) 2014/168
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 168/2014 DE LA COMMISSION - du 21 février 2014 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres
En vigueur depuis le 21 février 2014 2 articles 1 version historisée
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