REGOLAMENTO·190·24 février 2014

Regolamento (UE) 2014/190

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 190/2014 DU CONSEIL - du 24 février 2014 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 461/2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 597/2009

En vigueur depuis le 24 février 2014 2 articles 1 version historisée
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