REGOLAMENTO·249·26 février 2014

Regolamento (UE) 2014/249

RÈGLEMENT (UE) N o 249/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - abrogeant le règlement (CE) no 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 1036/2001

En vigueur depuis le 26 février 2014 2 articles 1 version historisée
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