REGOLAMENTO·211·27 février 2014

Regolamento (UE) 2014/211

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 211/2014 DE LA COMMISSION - du 27 février 2014 - rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil