REGOLAMENTO·n° 196·28 février 2014
Regolamento (UE) 2014/196
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 196/2014 DE LA COMMISSION - du 28 février 2014 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2014
En vigueur depuis le 28 février 2014 2 articles 1 version historisée
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