REGOLAMENTO·n° 221·7 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/221
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 221/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - modifiant le règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne la fixation de l’allocation indicative de l’aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école
En vigueur depuis le 7 mars 2014 4 articles 1 version historisée
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