REGOLAMENTO·n° 227·7 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/227
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 227/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hořické trubičky (IGP)]
En vigueur depuis le 7 mars 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible