REGOLAMENTO·n° 522·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/522

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 522/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

En vigueur depuis le 11 mars 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Gestion des actions innovatricesArt. 1.tit_1Gestion des actions innovatricesArt. 2Sélection des actions innovatricesArt. 2.tit_1Sélection des actions innovatricesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil