REGOLAMENTO·n° 525·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/525
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 525/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme «marché» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Définition du terme «marché» aux fins du calcul de la position nette globale sur actions visé à l'article 341, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013Art. 1.tit_1Définition du terme «marché» aux fins du calcul de la position nette globale sur actions visé à l'article 341, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur