REGOLAMENTO·n° 245·13 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/245
RÈGLEMENT (UE) N o 245/2014 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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