REGOLAMENTO·246·13 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/246

RÈGLEMENT (UE) N o 246/2014 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2014 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil