REGOLAMENTO·263·14 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/263

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 263/2014 DU CONSEIL - du 14 mars 2014 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 14 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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