REGOLAMENTO·n° 264·14 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/264
RÈGLEMENT (UE) N o 264/2014 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2014 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2014 3 articles 1 version historisée
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