REGOLAMENTO·n° 278·19 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/278
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 278/2014 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2014 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification de l’utilisation de systèmes de détection de traces d’explosifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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