REGOLAMENTO·n° 297·20 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/297
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 297/2014 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2014 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valençay (AOP)]
En vigueur depuis le 20 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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