REGOLAMENTO·289·21 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/289

RÈGLEMENT (UE) N o 289/2014 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2014 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d’azimsulfuron, d’iodosulfuron, d’oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d’imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2014 3 articles 1 version historisée
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