REGOLAMENTO·291·21 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/291

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 291/2014 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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