REGOLAMENTO·n° 307·24 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/307
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 307/2014 DU CONSEIL - du 24 mars 2014 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 875/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l’issue d’un réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 24 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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