Regolamento (UE) 2014/317

RÈGLEMENT (UE) N o 317/2014 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)