REGOLAMENTO·n° 323·28 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/323
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 323/2014 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2014 - modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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