REGOLAMENTO·n° 338·28 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/338
RÈGLEMENT (UE) N o 338/2014 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2014 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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