REGOLAMENTO·n° 338·28 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/338

RÈGLEMENT (UE) N o 338/2014 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2014 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 28 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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