REGOLAMENTO·339·28 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/339

RÈGLEMENT (UE) N o 339/2014 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2014 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 28 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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