REGOLAMENTO·n° 340·1 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/340
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 340/2014 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne certaines règles relatives à l'intervention publique pour certains produits agricoles, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 1 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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