REGOLAMENTO·n° 345·1 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/345
RÈGLEMENT (UE) N o 345/2014 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2014 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 1 avril 2014 6 articles 1 version historisée
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