REGOLAMENTO·n° 346·1 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/346
RÈGLEMENT (UE) N o 346/2014 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2014 - interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 1 avril 2014 6 articles 1 version historisée
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