REGOLAMENTO·n° 379·7 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/379
RÈGLEMENT (UE) N o 379/2014 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2014 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 7 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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