REGOLAMENTO·n° 358·9 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/358
RÈGLEMENT (UE) N o 358/2014 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2014 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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