REGOLAMENTO·n° 635·13 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/635
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 635/2014 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2014 - portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017
En vigueur depuis le 13 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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