Regolamento (UE) 2014/421

RÈGLEMENT (UE) N o 421/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)