REGOLAMENTO·n° 406·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/406
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 406/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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