REGOLAMENTO·408·23 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/408

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 408/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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