REGOLAMENTO·n° 413·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/413
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 413/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Ouverture et gestion des contingents tarifairesArt. 1.tit_1Ouverture et gestion des contingents tarifairesArt. 2Période de contingent tarifaire d'importationArt. 2.tit_1Période de contingent tarifaire d'importationArt. 3Demandes de droits d'importationArt. 3.tit_1Demandes de droits d'importationArt. 4Délivrance des certificats d'importationArt. 4.tit_1Délivrance des certificats d'importationArt. 5Communications à la CommissionArt. 5.tit_1Communications à la CommissionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur