REGOLAMENTO·n° 413·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/413
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 413/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 12 articles 1 version historisée
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