REGOLAMENTO·426·25 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/426

RÈGLEMENT (UE) N o 426/2014 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

En vigueur depuis le 25 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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