REGOLAMENTO·n° 426·25 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/426
RÈGLEMENT (UE) N o 426/2014 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 25 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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