REGOLAMENTO·n° 430·25 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/430
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 430/2014 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2014 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 25 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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