REGOLAMENTO·n° 437·29 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/437
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 437/2014 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2014 - approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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