REGOLAMENTO·442·30 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/442

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 442/2014 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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