Regolamento (UE) 2014/446

RÈGLEMENT (UE) N o 446/2014 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)