REGOLAMENTO·n° 460·5 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/460
RÈGLEMENT (UE) N o 460/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2014 - modifiant le règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2014 4 articles 1 version historisée
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