REGOLAMENTO·491·5 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/491

RÈGLEMENT (UE) N o 491/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, d’azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, de glufosinate-ammonium, d’imidaclopride, d’indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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