REGOLAMENTO·n° 464·6 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/464
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 464/2014 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2014 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystalogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (Catalogne)
En vigueur depuis le 6 mai 2014 6 articles 1 version historisée
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