REGOLAMENTO·n° 503·8 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/503
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 503/2014 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2014 - approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Muscat du Ventoux (AOP)]
En vigueur depuis le 8 mai 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible