REGOLAMENTO·n° 479·12 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/479
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 479/2014 DU CONSEIL - du 12 mai 2014 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 12 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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