REGOLAMENTO·487·12 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/487

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 487/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenone, pirimicarbe, rimsulfuron, spinosad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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